Journal Officiel num. 127, 4 juin 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 21 mai 1999 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. ...Voir le contenu complet de ce document
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