Arrêté du 15 septembre 2000 portant restriction de mouvements d'équidés dans certains départements du sud de la France ou à partir de ces départements du fait de l'apparition de foyers de fièvre West Nile

Journal Officiel num. 216, 17 septembre 2000 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 15 septembre 2000 portant restriction de mouvements d'équidés dans certains départements du sud de la France ou à partir de ces départements du fait de l'apparition de foyers de fièvre West Nile

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 15 septembre 2000 portant restriction de mouvements d'équidés dans certains départements du sud de la France ou à partir de ces départements du fait de l'apparition de foyers de fi...

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