Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002

Journal Officiel num. 203, 1 septembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le règlement (CE) n° 1493/1999...

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