Journal Officiel num. 156, 8 juillet 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 6 juillet 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit dans une autre devise que les financements qu'ils garantissent
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie, notamment ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger | Arrêté du 8 septembre 2005 fixant au titre l année 2005 le nombre de postes offerts à l examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire adm... | Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) | décret du 9 juin 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 janvier 2002 f... | Sentencia nº 10815 de TSJ Cataluña Barcelona Sala de lo Social December 09 2005 | Sentencia de TSJ Comunidad Valenciana (Valencia), Sala de lo Social, April 05, 2005 | Sentencia nº 1185 de TSJ Islas Baleares (Palma), Sala de lo Contencioso, December 15, 2005 | Sentencia de TSJ Aragón (Zaragoza), Sala de lo Social, June 25, 2001
