Extrait
Arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le code rural ; Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la lo...
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