Arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Journal Officiel num. 129, 6 juin 2001 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté

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