Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Journal Officiel num. 235, 8 octobre 1991 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
Relié comme: