Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2000 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 27 décembre 2000 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de ...
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