Journal Officiel num. 112, 15 mai 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 23 avril 2009 revalorisant pour l'année civile 2009 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics ...
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