Journal Officiel num. 277, 29 novembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 26 novembre 2001 fixant le taux de revalorisation de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et portant revalorisation de cet allègement pour le régime général et le régime agricole
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