Arrêté du 13 janvier 1995 portant revalorisation pour l'année scolaire 1994-1995 des taux de la prime pédagogique ainsi que de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

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Arrêté du 13 janvier 1995 portant revalorisation pour l'année scolaire 1994-1995 des taux de la prime pédagogique ainsi que de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 13 janvier 1995 portant revalorisation pour l'année scolaire 1994-1995 des taux de la prim...

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