Arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l...
Journal Officiel num. 87, 13 avril 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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