Arrêté du 29 septembre 1993 portant revalorisation pour l'année universitaire 1993-1994 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Journal Officiel num. 233, 7 octobre 1993 › Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche › Arrêté
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