Journal Officiel num. 147, 25 juin 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 17 juin 2008 portant reversement d'?uvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain à l'établissement d'utilité publique dit « Les Arts décoratifs » en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
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