Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers de la Seine-Saint-Denis

Journal Officiel num. 193, 20 août 1996 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, petites et moyennes entrepriscommerce, artisanat et consommation › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers de la Seine-Saint-Denis

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ART...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés