Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés