Arrêté du 15 novembre 2001 portant révocation d'un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse
Journal Officiel num. 273, 24 novembre 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 15 novembre 2001 portant révocation d'un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 723-39 du code rural ;Vu le décret no 99-972 du...Voir le contenu complet de ce document
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