Arrêté du 23 juillet 1998 portant affectation définitive au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial, dénommé « Pointe du Décollé », sis à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine)

Journal Officiel num. 187, 14 août 1998 › Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement › Arrêté

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Arrêté du 23 juillet 1998 portant affectation définitive au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial, dénommé « Pointe du Décollé », sis à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine)

Par arrêté de la ministre de l...

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