Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)

Journal Officiel num. 259, 8 novembre 2003 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté ...

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