Journal Officiel num. 253, 30 octobre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 20 octobre 1997 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par un avenant, et concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'accord national professionne...Voir le contenu complet de ce document
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