Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Journal Officiel num. 281, 5 décembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 avril 2000, portant extension de la convention coll...

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