Arrêté du 4 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Journal Officiel num. 189, 17 août 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 4 août 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'arrêté du 1er février 1955 et le...

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