Extrait
Arrêté du 13 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
