Arrêté du 15 février 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Journal Officiel num. 48, 26 février 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 15 février 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les ar...

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