Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Journal Officiel num. 250, 28 octobre 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 19 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du travail, des relations sociales, de la fa...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés