Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Extrait

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Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 26 février 200...

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