Extrait
Arrêté du 11 mars 2004 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
