Journal Officiel num. 183, 8 août 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 28 juillet 1992 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit <
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, Vu le code minier; Vu la loi no 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales n...
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