Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 fixant le taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2001
Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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