Journal Officiel num. 32, 7 février 1992 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 31 janvier 1992 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGETArrêté du 31 janvier 1992 ...Voir le contenu complet de ce document
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