Journal Officiel num. 209, 9 septembre 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 31 août 1992 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées
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