Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cin...
Journal Officiel num. 180, 5 août 2001 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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