Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 216, 18 septembre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Extrait

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 666-8, L. 667-5 et L. 668-3 ;

Vu l'arrêté du 5...

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