Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 6 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du trav...

Liens sponsorisés