Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours en échelle 3 d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Extrait

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Arrêté du 11 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours en échelle 3 d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mention...

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