Extrait
Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
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