Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières)

Journal Officiel num. 25, 30 janvier 1992 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

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Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières)

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu la loi no 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisation;

Vu le décret no 65-881 du 18 octobre 1965 portant application de ladite loi; Vu le décret no 85-453 du 23 avril 1985 pris...

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