Arrêté du 20 novembre 1991 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Tours (Indre-et-Loire)

Journal Officiel num. 278, 29 novembre 1991 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté

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Arrêté du 20 novembre 1991 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Tours (Indre-et-Loire)

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