Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine

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Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 667-5, L. 669-1 à L. 669-4, R. 667-1 à R. 667-44 et R. 669-1 à R. 669-5;

V...

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