Arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
Journal Officiel num. 143, 22 juin 1994 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté
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Arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le minis...
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