Journal Officiel num. 141, 20 juin 2007 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté
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Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Vu le décret ...
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