Extrait
Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectivesMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales...Voir le contenu complet de ce document
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