Journal Officiel num. 201, 31 août 1994 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 12 août 1994 relatif pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996 aux droits de scolarité et aux droits d'inscription au concours d'admission au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et aux conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEArrêté du 12 août 1994 relatif pour les années scolaires 1994-...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l égard de personnels enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.... | Sentencia de Cour de cassation, January 14, 1970 (caso Cour de Cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 1970, 68-91225) | arrêté relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles l. 773-17 du code du travail et l. 149-1 du code de la santé p... | décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature délégation au développement et à l action territoriale | Diego F Magdaleno y Elena Mendoza Premios Nacionales de Música | Resolución de 20 de julio de 1990, de la Dirección General de Telecomunicaciones, por la que se otorga el certificado de acept... | 466102 - cedro esport sl. | sentencia nº 81/2009 de tsj comunidad de madrid (madrid), sala de lo contencioso, january 16, 2009
