Arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Journal Officiel num. 103, 3 mai 2002 › Arrêté

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Extrait

Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ; Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications ; Vu la délibération du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications du 28 mai 2001, Arrête :

ARTICLE 1

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