Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2004 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 90-40...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
décret du 29 août 2001 portant délégation de signature | arrêté du 22 mai 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration) | conseil superieur de l audiovisuel csa décision no 94-186 du 29 mars 1994 modifiant la décision du... | décret du 18 avril 2008 portant nomination du directeur du port autonome de la guadelou... | Acuerdo inicial de incorporación del Municipio de Corporales- Morales a la Mancomunidad del Oja-Tirón | edicto 3 | edicto de subasta | edicto del ayuntamiento de piera sobre aprobacióninicial de una ordenanza.
