Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Journal Officiel num. 189, 14 août 2005 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêtés du 5 octobre 1995 autorisant l ouverture au titre de 1995 d un examen professionnel pour le recrutement d un ouvrier pro... | Arrêté du 5 décembre 2006 portant extension d un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l... | Arrêté du 13 février 1996 portant report de crédits | arrêté du 25 mai 1994 relatif au programme de l option prise rapide de la parole pour la classe terminale de l... | sentencia nº 278/2009 de ap cádiz sección 1ª july 09 2009 | 477119 jgp sa. | auto nº 221/2009 de ap asturias, sección 3ª, may 11, 2009 | Auto nº 448/2009 de AP Cantabria Sección 1ª November 02 2009