Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zone CIEM II a (hors eaux CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour PROMA et ARPEVIE

Journal Officiel num. 255, 4 novembre 2003 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zone CIEM II a (hors eaux CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour PROMA et ARPEVIE

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le règlement (CE) n° 28...

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