Arrêté du 13 février 2007 fixant les modalités du second scrutin de la consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France, au comité...

Journal Officiel num. 45, 22 février 2007 › Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 13 février 2007 fixant les modalités du second scrutin de la consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés