Arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Journal Officiel num. 91, 18 avril 1997 › Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme › Arrêté

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Arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et d...

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