Extrait
Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment le livre VIII ; Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 33...
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